​Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 28/11/2024

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site e2c01.fr et des services proposés par l’École de la Deuxième Chance de l’Ain, ainsi que les droits et obligations de l’Utilisateur.

 

Ces CGU sont consultables à tout moment sur le site à la rubrique « CGU ».

 

ARTICLE 1 : Mentions légales

 

L’édition du site e2c01.fr est assurée par l’association École de la Deuxième Chance de l’Ain, dont le siège social est situé :
31 rue Anatole France, 01100 OYONNAX, France
Adresse e-mail : contact@e2c01.fr
Le Directeur de la publication est : Fatia LAMIM-COLLOMB, directrice de l’E2C01

 

L’hébergement du site e2c01.fr est assuré par la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé :
1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande

 

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site e2c01.fr permet un accès gratuit aux services suivants :

Informations sur les programmes et activités de l’École de la Deuxième Chance de l’Ain.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au site (équipements, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

 

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site s’engage à respecter la vie privée de l’Utilisateur conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Accès

• Rectification

• Suppression

• Opposition

Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse suivante : contact@e2c01.fr

 

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes et contenus du site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur.

Toute reproduction, publication ou copie des contenus du site sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site uniquement dans un cadre privé. Toute utilisation commerciale ou publicitaire est interdite.

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les informations diffusées sur le site e2c01.fr sont réputées fiables mais ne sont pas garanties comme exemptes d’erreurs ou d’omissions.

Le site n’assume aucune responsabilité pour :

Les éventuelles inexactitudes ou omissions des informations.

Les dommages liés à l’utilisation ou l’interprétation des contenus.

Les virus pouvant affecter les équipements de l’Utilisateur lors de sa navigation.

La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Le site e2c01.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le site e2c01.fr. L’École de la Deuxième Chance de l’Ain n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

Les cookies sont des fichiers temporaires permettant d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils ne contiennent pas d’informations personnelles et ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via les coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 1.